L’Organisme de Formation SAP Services désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 29, Rue Saint Amand – 75015 PARIS.

L’Organisme de Formation SAP Services met en place et dispense des formations Inter et Intra entreprises, met en place et dispense des formations Inter et Intra entreprises, à l’adresse suivante : 29, Rue Saint Amand – 75015 PARIS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SAP Services,
  
  
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation,
  
  
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous,
  
  
• OPCO : les Opérateurs de Compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Organisme de Formation SAP Services pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Une convention de formation sera établie entre l’Organisme de Formation SAP Services et le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) Hors Taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur (20%).

Le paiement est à effectuer en amont de la prestation de formation, au comptant.

Le règlement des factures sera effectué uniquement par virement bancaire.

En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Si le client bénéficie d’un financement par subrogation de paiement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir à l’organisme de formation SAP SERVICES le N° de dossier relatif à ladite prise en charge.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement avant le début de formation.

Dans le cas où l’Organisme de Formation SAP Services ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement auprès de SAP Services avant le démarrage de la formation.

Toute action de formation engagée est due et non modifiable.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel au Service Formation à l’adresse :

contact@sap-services.org.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’Organisme de Formation SAP Services dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

Pour information, le client devra prévoir de suivre la formation sur un autre site choisi et en fonction des places restantes.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’Organisme de Formation SAP Services ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.

Ces derniers seront informés par mail.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Organisme de Formation SAP Services.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’Organisme de Formation SAP Services sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L’Organisme de Formation SAP Services s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client.

Il s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

En cas de litige survenant entre l’Organisme de Formation SAP Services et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.